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INTERNEMENTS : le trou noir
Un scandale français
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     article Figaro 4 juin 2004   les données 
  recommandations  rapport CLERY-MELIN  info-Psy  Et le client ?

  LE DRAME DES INTERNEMENTS PSYCHIATRIQUES FORCES
Dans le Figaro du 4 juin 2004, en première page, un article de Delphine CHAYET était sous-titré "Entre 1992 et 2001, leur nombre a augmenté de 86%, marquant une inquiétante explosion".
  L'article rappelle dans un encart que l'internement "administratif" est une exception française et cite un témoignage : "Le supplice d'Evelyne, assommée de médicaments et attachée".

    L'assemblée nationale a rejeté le 14 mai la proposition de création d'une commission d'enquête sur la progression des internements psychiatriques faite par Mr Georges HAGE. Rapport 
   
Le rejet a été motivé par des arguments d'autorité  invoqués par  des professionnels du secteur ! La question posée - augmentation du nombre d'HO et HDT - a été traitée par le mépris. Pourtant, elle est claire et compréhensible par tout citoyen. Le retard, anormal, de publication des statistiques amène à soupconner une volonté de dissimulation.
    Les raisons possibles de cette dérive flagrante, importante et condamnable sont de quatre ordres :

 - les internements abusifs.
 - l'afflux d'alcooliques et de toxicomanes
 - Une intolérance ou une incapacité sociale à tolérer certains marginaux et a les interner pour s'en débarasser.
 - Un problème d'organisation : l'installation des urgences psychiatriques à l'hopital général amène celui-ci à se débarrasser  de beaucoup de malades génants vers l'hôpital psychiatrique à défaut de pouvoir les envoyer vers des structures externes adaptées.

    Il est anormal que des députés fassent passer leur appartenance à une caste médicale avant le mandat de représentation donné par leurs électeurs et  refusent tout débat.

LES DONNEES.

Évolution du nombre de décisions d'HSC entre 1992 et 2001


1992

1997

1998

1999

2000

2001

Nombre d'HDT

31 057

49 112

55 033

57 277

62 560

62 894

Dont HDT de plus de 3 mois (en %)

25

17,5

14,35

14,5

12,14

11,9

Nombre d'HO

6 631

7 475

8 817

8 931

9 171

9 625

Dont HO de plus de 4 mois (en %)

30

33,9

30,2

26,1

30

23,7

Total du nombre des HSC

37 688

56 787

63 850

66 208

71 731

72 519

Source : Direction générale de la santé (DGS) - Rapports d'activité des commissions départementales des hospitalisations psychiatriques (CDHP)
Voir aussi le rapport d'étape sur l'exécution de la loi , le rapport Stohl-1997

 RECOMMANDATIONS DE LA HAUTE AUTORITE DE SANTE

   La HAS qui regroupe entre autres l'ANAES, vient d'officialiser et de publier le rapport et les recommandations sur les pratiques d'hospitalisation sans consentement. anaes   Puis aller à Publications / Psychiatrie-Psychologie .
Une publication récente et très importante est celle sur les internements (HO-HDT) avec un rapport et des recommandations.

Les internements ou plutôt les hospitalisations sans consentements constituent toujours un trou noir de la médecine. Le rapport est incapable d’expliquer les causes des disparités géographiques dans les fréquences d’internements et les causes de l’augmentation de 50% en 10 ans du nombre d’internements, et ce qui est intéressant, le reconnait.
Plus de détails et de réactions sur ce site.:

ANAES Publications : Psychiatrie-Psychologie
Modalités de prise de décision concernant l’indication en urgence d’une hospitalisation sans consentement d’une personne présentant des troubles mentaux (Avril 2005)
        Rapport
        Recommandations

Psychiatrie et santé mentale (actualisation 2005)
      Fiche thématique
 
p 30 " Ces estimations ne soulignent pas les fortes disparités interdépartementales pour le nombre total de mesures d’hospitalisations sans consentement (1 à 4,6 en 2000 et 1 à 4,7 en 2001 pour les HDT, 1 à 14 en 2000 et de 1 à 11,8 en 2001 pour les HO) dont les raisons restent inexpliquées (cf. annexe 1). "
p 32 " Hypothèses sur la progression des mesures d’hospitalisations sans consentement en France selon la Direction générale de la santé (circulaire DGS/6C n° 2004/237 du 24 mai 2004), les facteurs qui pourraient expliquer cette progression sont les suivants :

• Le recours plus fréquent à des soins psychiatriques, dont témoigne la croissance de la file active des secteurs de psychiatrie, a un impact sur le nombre d’admissions potentielles en hospitalisation complète, quel qu’en soit le mode, y compris sous forme d’hospitalisations sans consentement.

• Les données disponibles concernent des mesures et non des patients : une croissance du nombre de mesures ne signifie donc pas que le nombre de patients concernés a crû dans les mêmes proportions, une personne pouvant être hospitalisée plusieurs fois au cours d’une année. Par conséquent, une part de l’augmentation des hospitalisations sans consentement pourrait être liée à des réadmissions des même patients selon ce mode de prise en charge. Cette hypothèse est à prouver et pourrait être contredite par le fait que la part des HDT de moins de 3,5 mois n’augmente plus depuis 1997.

• Les caractéristiques des patients peuvent jouer un rôle dans le recours à une hospitalisation sans consentement. De nombreuses CDHP ont fait état de patients davantage désocialisés et précarisés qu’auparavant, avec un soutien familial et social moindre et des conditions de vie précaires. Ces paramètres influeraient sur la demande de soins, le recours aux soins et la qualité du suivi.

• Les représentations sociales de la psychiatrie, jointes aux facteurs précédents, pourraient elles aussi expliquer le moindre recours aux soins volontaires en psychiatrie.

• La part de l’évolution de l’offre de soins dans le recours croissant à l’hospitalisation sans consentement n’est pas facile à apprécier. L’hypothèse est parfois avancée du recours à une hospitalisation sans consentement afin de favoriser une hospitalisation en service de psychiatrie. Cependant il ne semble pas exister de relation directe entre un recours élevé à l’HDT et une faiblesse de l’offre de soins psychiatriques. Mais la répartition départementale des HDT par rapport à la population mériterait d’être croisée avec des données de morbidité psychiatrique.

• Le rôle des services d’accueil des urgences (SAU).

Mais il ne s’agit que d’hypothèses, non étayées par des enquêtes épidémiologiques."

Rapport CLERY-MELIN, KOVESS, PASCAL
    Le dernier rapport en date.

rapport Clery-Melin

Rapport PIEL-ROELANDT (Kouchner)
                                                                                      (doc)       rapport Piel-Roelandt

       les réactions        

                                          rapport Strohl (1997)                                                      

L'INFORMATION PSYCHIATRIQUE mars 2004

  L'éditorial  de ce numéro  consacré à "l'hopital en question", intitulé "les faits sont têtus" discute de l'augmentation du nombre de HO et HDT et de la position du député Georges Hage qui s'étonne "qu'aucun critère démographique, épidémiologique ou socio-économique ne puisse rendre compte  de telles disparités  [entre départements]".

  Yves Hémery dixit " Il aura échappé à la sagacité de l'honorable représentant du peuple et de ses affidés que la loi de 1990 est devenu un outil de triage pour les services d'urgence des hôpitaux ou toute la misère du monde afflue inexorablement, et que depuis 1990, nombre de secteurs psychiatriques sont implantés en hôpital général. Cette coïncidence institutionelle interdit de fait la double certification , celle de l'urgentiste et celle du psychiatre du service d'acceuil. L'augmentation des HDT d'urgence ne montrerait-elle simplement que la défaillance du médecin de ville dans son rôle de premier certificateur ou la "gachette facile" de certains urgentistes ?
  .. Quoi qu'il en soit, il faut s'inquiéter du recours à l'hospitalisation sous contrainte lorsqu'elle ne relève pas explicitement d'une nécessité thérapeutique. .. Enfin la loi de 1990 permet les recours (tribunal) (sic1)  et les contrôles (CDHP) (sic2) qui évitent les situations où prévaudraient l'arbitraire ou l'atteinte aux libertés. La législation française , en l'état, lie fortement obligation de soins et hospitalisation sous contrainte, elle permet donc encore de donner la priorité au sanitaire face au sécuritaire (sic3)"

 
sic1. Comment, sous neuroleptiques et interné, un malade pourrait-il pratiquement entamer une procédure judiciaire au TGI ?
  sic2. Dans 83 départements le CDHP n'a fait aucun contrôle sur place dans un établissement psychiatrique.
  sic3. "Priorité du sanitaire par rapport au sécuritaire" des mots, rien que des mots ..Paroles, paroles..

  D.Leguay dans l' article "Faut-il réinstaller des lits" p197-202  rappelle l'augmentation de 16,6% pour les HDT entre 1997 et 1999 et de 10,4% pour les HO sur la même période  et se pose hypocritement la question  "augmentation de la morbidité" ou  "évolution des pratiques".
  
   Les psychiatres ne se posent jamais la question du respect des libertés individuelles (médecin= insoupconnable), du conflit d'intérêt  entre le responsable du service face à un malade agité et l'obligation pour le médecin de respecter d'abord l'intêret du patient (ne pas assommer les malades par facilité, au prix d'hospitalisations prolongées et de rechutes dépressives).  Des phrases comme "la maladie mentale expurge le fou de sa citoyenneté"  ou "la fugue, comportement particulièrement discourtois d'une personne contrainte à l'égard de ceux qui lui veulent tant de bien"  (Claude Barthélémy, Information psychiatrique, mai 2004) rélèvent d'une relation de maître à esclave.

    Le fonctionnariat des médecins hospitaliers permet de conjuguer le pouvoir et l'absence totale en pratique de responsabilité professionelle. On comprend qu'ils ne se remettent pas naturellement en question.


ET LE "CLIENT" DANS TOUT CA ? 
  Pour une institution psychiatrique française aux normes internationales :

   -  Les internements d'office doivent être décidés par un juge, comme dans tout pays civilisé. Garantie du contradictoire et de l'appel possible. Proposition déjà soutenue par H.EY et H.MIGNOT dans le livre blanc de 1967 et le rapport DEMAY de juillet 1982.

   - Les chiffres d'HO et d'HDT doivent être publiés et disponibles, trois mois après leur enregistrement, avec le détail de la durée des internements et des modalités d'entrées.

   -  En HDT, la famille doit avoir le choix de l'hôpital ou la clinique de soins ( pourvu qu'un service "fermé" y soit agréé). Cela peut permettre d'éviter certains services hôpitaliers notoirement pourris, au moins pour quelques privilégiés.

   - Les médecins doivent être formés à traiter les crises maniaques avec uniquement les doses nécessaires. Trop de zombies se proménent dans les couloirs des hopitaux psychiatriques.  L'objectif sécuritaire ou plutôt de tranquillité des professionnels prend trop souvent le pas sur l'objectif de soins.

Références :

http://psydoc-fr.broca.inserm.fr/conf&rm/conf/confsuicide/benoitloi.html

livre blanc du Conseil de l'Europe sur les traitements  "involontaires"



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